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SECTION 1 – CONDITIONS DE LA BOUTIQUE EN LIGNE
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Toute infraction ou violation de l'une des Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.
SECTION 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser le Service à quiconque, pour quelque raison que ce soit et à tout moment.
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(a) des transmissions sur divers réseaux ; et
(b) des modifications pour se conformer et s’adapter aux exigences techniques des réseaux ou des dispositifs de connexion.
Les informations de carte de crédit sont toujours chiffrées lors de leur transfert sur les réseaux.
Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, l’utilisation du Service ou l’accès au Service, ou tout contact sur le site web par lequel le Service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse.
Les titres utilisés dans cet accord sont inclus uniquement pour des raisons de commodité et ne limiteront ni n'affecteront d’aucune manière ces Conditions.
SECTION 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
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SECTION 4 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX
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SECTION 5 – PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)
Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne via notre site web. Ces produits ou services peuvent être en quantités limitées et sont soumis à un retour ou un échange uniquement conformément à notre Politique de remboursement.
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Nous nous réservons le droit – sans toutefois y être obligés – de limiter les ventes de nos produits ou services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons également le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous proposons.
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SECTION 6 – EXACTITUDE DES INFORMATIONS DE FACTURATION ET DE COMPTE
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous. À notre seule discrétion, nous pouvons limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent concerner les commandes passées via un même compte client, avec la même carte de crédit et/ou les commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou de livraison.
Dans le cas où nous modifions ou annulons une commande, nous pourrions tenter de vous en informer en vous contactant via l’adresse e-mail et/ou l’adresse de facturation ou le numéro de téléphone fournis au moment de la commande.
Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, selon notre seul jugement, semblent être passées par des revendeurs, distributeurs ou grossistes.
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Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de remboursement.
SECTION 7 – OUTILS OPTIONNELS
Nous pouvons vous fournir l’accès à des outils tiers, sur lesquels nous n’exerçons ni surveillance, ni contrôle, ni influence.
Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l’accès à de tels outils « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans aucune garantie, représentation ou condition d’aucune sorte et sans aucune approbation. Nous n’assumerons aucune responsabilité découlant de ou liée à votre utilisation des outils tiers optionnels.
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SECTION 8 – LIENS DE TIERS
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Toute plainte, réclamation, inquiétude ou question concernant des produits tiers doit être adressée au tiers concerné.
SECTION 9 – COMMENTAIRES, RETOURS D’UTILISATEURS ET AUTRES SOUMISSIONS
Si, à notre demande, vous soumettez des contenus spécifiques (par exemple, une participation à un concours), ou si, sans demande de notre part, vous nous envoyez des idées créatives, suggestions, propositions, plans ou autres contenus – que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier postal ou de toute autre manière (collectivement, les « commentaires ») – vous acceptez que nous puissions, à tout moment, sans restriction, éditer, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser par tout moyen les commentaires que vous nous transmettez.
Nous ne sommes et ne serons en aucun cas dans l’obligation :
(1) de garder les commentaires confidentiels ;
(2) de verser une compensation pour les commentaires ;
(3) de répondre aux commentaires.
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Vous acceptez que vos commentaires ne violent aucun droit d’un tiers, y compris les droits d’auteur, marques, vie privée, personnalité ou tout autre droit personnel ou de propriété. Vous acceptez également que vos commentaires ne contiennent aucun contenu diffamatoire, illégal, abusif ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant pouvant affecter le fonctionnement du Service ou de tout site web associé.
Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu’un que vous n’êtes pas ou nous induire en erreur, nous ou des tiers, quant à l’origine de vos commentaires.
Vous êtes seul responsable des commentaires que vous faites ainsi que de leur exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité pour les commentaires publiés par vous ou tout tiers.
SECTION 10 – INFORMATIONS PERSONNELLES
La soumission de vos informations personnelles via la boutique est régie par notre Politique de confidentialité, que vous pouvez consulter ici : Politique de confidentialité.
SECTION 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il peut arriver qu’il y ait, sur notre site ou dans le Service, des informations contenant des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions pouvant se rapporter à des descriptions de produits, à des prix, à des promotions, à des offres, à des frais d’expédition de produits, à des délais de transit et à la disponibilité.
Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou mettre à jour les informations, voire d’annuler des commandes si une information dans le Service ou sur un site web connexe est inexacte, et ce, à tout moment et sans préavis (y compris après que vous ayez soumis votre commande).
Nous n’avons aucune obligation de mettre à jour, modifier ou clarifier les informations contenues dans le Service ou sur un site web connexe, y compris, sans s’y limiter, les informations de tarification, sauf si la loi l’exige. Aucune date de mise à jour ou de rafraîchissement précisée dans le Service ou sur un site connexe ne doit être interprétée comme indiquant que toutes les informations ont été modifiées ou mises à jour.
SECTION 12 – UTILISATIONS INTERDITES
En plus des interdictions énoncées dans les Conditions de service, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu :
(a) à des fins illégales ;
(b) pour solliciter d’autres personnes à accomplir ou à participer à des actes illégaux ;
(c) pour enfreindre toute réglementation, règle, loi ou ordonnance locale, internationale, fédérale, provinciale ou étatique ;
(d) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux de tiers ;
(e) pour harceler, abuser, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer en raison du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de la nationalité ou d’un handicap ;
(f) pour soumettre des informations fausses ou trompeuses ;
(g) pour téléverser ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant pouvant être utilisé de manière à nuire à la fonctionnalité ou au fonctionnement du Service ou de tout site web connexe, d’autres sites web ou d’Internet ;
(h) pour collecter ou suivre les informations personnelles d’autrui ;
(i) pour envoyer du spam, du phishing, du pharming, du pretexting, du spidering, du crawling ou du scraping ;
(j) à des fins obscènes ou immorales ;
(k) pour compromettre ou contourner les dispositifs de sécurité du Service, de tout site web connexe, d’autres sites web ou d’Internet.
Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site web connexe pour avoir enfreint l’une des utilisations interdites.
SECTION 13 – EXCLUSION DE GARANTIES ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Nous ne garantissons pas, ne déclarons pas et n’assurons pas que votre utilisation de notre service sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou exempte d’erreurs.
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En aucun cas Elbsand, nos directeurs, responsables, employés, sociétés affiliées, agents, sous-traitants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services ou concédants ne seront tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation ou de tout dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif de quelque nature que ce soit – y compris, mais sans s’y limiter, la perte de profits, de revenus, d’économies, de données, les coûts de remplacement ou tout autre dommage similaire – qu’il soit fondé sur un contrat, un délit (y compris la négligence), une responsabilité stricte ou autre, résultant de votre utilisation de tout service ou de tout produit obtenu par le biais du service, ou pour toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du service ou de tout produit, y compris, mais sans s’y limiter, toute erreur ou omission dans un contenu, ou toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit résultant de l’utilisation du service ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis ou autrement mis à disposition via le service, même si vous avez été informé de leur possibilité.
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SECTION 14 – INDEMNISATION
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SECTION 15 – DIVISIBILITÉ
Dans le cas où une disposition des présentes Conditions de service serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera réputée être dissociée des présentes Conditions de service.
Cette décision n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions restantes.
SECTION 16 – RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités des parties engagées avant la date de résiliation survivront à la résiliation du présent accord à toutes fins utiles.
Ces Conditions de service sont en vigueur, sauf si et jusqu’à ce qu’elles soient résiliées par vous ou par nous. Vous pouvez résilier ces Conditions de service à tout moment en nous notifiant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site.
Si, selon notre seul jugement, vous ne respectez pas, ou si nous soupçonnons que vous n’avez pas respecté l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions de service, nous pouvons également résilier cet accord à tout moment sans préavis et vous resterez responsable de tous les montants dus jusqu’à la date de résiliation incluse ; et/ou nous pourrons vous refuser l’accès à nos Services (ou à toute partie de ceux-ci).
SECTION 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Le fait que nous n’exercions pas ou ne fassions pas appliquer un droit ou une disposition des présentes Conditions de service ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions de service, ainsi que toute politique ou règle d’exploitation que nous publions sur ce site ou en lien avec le Service, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous, et régissent votre utilisation du Service. Elles remplacent toutes communications, propositions ou accords antérieurs ou contemporains, oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s’y limiter, toute version antérieure des Conditions de service).
Toute ambiguïté dans l’interprétation de ces Conditions de service ne doit pas être interprétée en défaveur de la partie rédactrice.
SECTION 18 – DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions de service, ainsi que tout accord séparé par lequel nous vous fournissons des services, seront régis et interprétés conformément aux lois en vigueur aux Pays-Bas.
SECTION 19 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS DE SERVICE
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions de service à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes Conditions de service en publiant les mises à jour et/ou les modifications sur notre site web. Il vous incombe de vérifier régulièrement notre site web pour voir si des changements y ont été apportés.
Votre utilisation continue de notre site web ou votre accès à celui-ci ou au Service après la publication de toute modification des présentes Conditions de service constitue une acceptation de ces modifications.
SECTION 20 – COORDONNÉES
Nos coordonnées sont les suivantes :
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